Conditions générales de vente

ChronoHosting est une plateforme de services d'infrastructure web : noms de domaine, hébergement, serveurs privés virtuels, certificats SSL, messagerie professionnelle et traduction de sites. Nos coordonnées légales complètes figurent ci-dessous.

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur ce site. En validant une commande, vous déclarez les avoir lues et les accepter dans leur intégralité.

Si vous commandez au nom d'une entreprise ou d'une association, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

Une commande nécessite un compte client. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous y renseignez et de la confidentialité de votre mot de passe.

Toute action effectuée depuis votre compte est réputée émaner de vous. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'un tiers y a accédé : nous pouvons alors révoquer vos sessions ouvertes.

Vos coordonnées de facturation servent aussi à vous identifier auprès des registres et fournisseurs concernés. Des informations inexactes peuvent entraîner le refus, la suspension ou la suppression d'un service par ces tiers.

Chaque offre est décrite sur sa page produit : ce qu'elle comprend, ses limites et son prix. Ces descriptions font partie du contrat.

Certains services reposent sur des partenaires techniques : registres et bureaux d'enregistrement pour les domaines, autorités de certification pour les certificats SSL, opérateurs de centres de données pour l'hébergement et les serveurs. Leurs propres règles s'appliquent en plus des présentes, et nous vous les indiquons lorsqu'elles ont une conséquence directe pour vous.

Nous pouvons faire évoluer le contenu d'une offre. Une évolution défavorable ne s'applique qu'au renouvellement suivant, jamais en cours de période déjà payée.

Les prix sont établis en francs CFA (XAF) puis convertis pour l'affichage dans la devise que vous choisissez. Le taux de conversion est fixé par nos soins et peut varier : seul le montant indiqué au moment de valider votre commande vous engage.

Les taxes applicables sont calculées lors de la commande et figurent séparément sur le récapitulatif et sur la facture. Le taux retenu est celui en vigueur au moment de la commande ; une modification ultérieure ne change pas une commande déjà passée.

Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment. Une modification est sans effet sur les commandes déjà validées et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

Tous nos services sont vendus pour une durée minimale d'un an. Nous ne proposons pas d'abonnement mensuel. Certaines offres peuvent être souscrites pour deux ans ou plus, à un tarif préférentiel indiqué sur leur page.

Le processus est le suivant : vous ajoutez des services à votre panier, vous complétez vos coordonnées de facturation, vous vérifiez le récapitulatif chiffré, puis vous validez. La validation vaut acceptation du prix total affiché.

La commande n'est ferme qu'une fois le paiement encaissé. Tant qu'il ne l'est pas, la commande reste en attente et peut être annulée.

Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la validation. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ni aucun identifiant de compte de paiement : ces informations sont traitées par notre prestataire de paiement.

Une facture est émise pour chaque commande et reste consultable dans votre espace client.

La plupart des services sont mis en service automatiquement après encaissement, généralement en quelques minutes. Certaines opérations dépendent d'un tiers et peuvent demander plus de temps, notamment l'enregistrement d'un nom de domaine et l'émission d'un certificat.

Certaines prestations ne sont pas déclenchées automatiquement par votre commande : elles passent par nos équipes. C'est le cas de la traduction de sites, dont le résultat est vérifié par notre équipe avant livraison, et de certaines extensions de domaine qu'aucun registraire connecté ne vend. Leur délai est celui indiqué sur la page de l'offre.

Si une commande ne peut pas être honorée, nous vous en informons avec le motif, et la somme correspondante vous est remboursée.

Chaque service porte une date d'échéance, visible dans votre espace client. Le renouvellement n'est jamais prélevé sans que vous en soyez informé au préalable : nous vous adressons un avis d'échéance et la facture correspondante avant la date.

Pour ne pas renouveler un service, il vous suffit de ne pas régler l'avis d'échéance, ou de nous le faire savoir. Le service prend alors fin à sa date d'échéance.

Un service non renouvelé est interrompu à son échéance. Les données qu'il contient peuvent être supprimées définitivement passé ce terme : faites vos sauvegardes avant.

Un nom de domaine n'est pas vendu : il est attribué pour une durée déterminée par le registre de l'extension concernée. Ces règles s'imposent à nous comme à vous.

• La disponibilité affichée lors de votre recherche est une indication : un nom peut être enregistré par quelqu'un d'autre entre votre recherche et votre paiement.
• Les coordonnées du titulaire sont transmises au registre, et certaines peuvent être publiées dans les annuaires publics selon les règles de l'extension.
• Une extension peut imposer ses propres conditions d'éligibilité, de vérification ou de durée.
• Certaines extensions n'offrent aucune période de grâce ni de rachat après expiration : le domaine est supprimé et peut être repris immédiatement par un tiers. C'est notamment le cas de l'extension .cm.
• Le transfert d'un domaine vers un autre prestataire est votre droit ; les règles et délais du registre s'appliquent.

Aucun remboursement n'est possible une fois un domaine enregistré auprès du registre, l'opération étant irréversible.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou stockez au moyen de nos services, ainsi que de sa conformité au droit applicable.

Il vous est notamment interdit d'utiliser nos services pour :

• diffuser des contenus illicites, ou porter atteinte aux droits d'un tiers, y compris ses droits de propriété intellectuelle ;
• émettre des messages non sollicités en masse, ou usurper l'identité d'un tiers ;
• héberger des dispositifs de fraude, d'hameçonnage ou de diffusion de logiciels malveillants ;
• porter atteinte au fonctionnement d'un réseau ou d'un système, qu'il soit le nôtre ou celui d'un tiers ;
• consommer des ressources partagées d'une manière qui dégrade le service rendu aux autres clients.

Vous vous engagez à maintenir à jour vos coordonnées, et à effectuer vos propres sauvegardes des données qui vous importent.

Nous pouvons suspendre un service en cas de défaut de paiement, de manquement aux engagements ci-dessus, ou d'atteinte à la sécurité de notre infrastructure ou de celle d'un tiers.

Sauf urgence ou obligation légale, nous vous prévenons avant de suspendre et vous laissons la possibilité de régulariser. En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons résilier le service.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des services. Des interruptions restent possibles : maintenance, incident, ou défaillance d'un fournisseur tiers. Nous annonçons à l'avance les maintenances programmées lorsque cela est possible.

L'assistance est fournie en français et en anglais, par les moyens indiqués sur la page Contact. Aucun engagement contractuel de disponibilité ni de délai d'intervention n'est souscrit au titre des présentes ; un tel engagement ne peut résulter que d'un accord écrit distinct.

Nous sommes responsables des dommages directs qui résultent d'un manquement de notre part à nos obligations.

Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'un contenu que vous publiez, d'une perte de données que vous n'avez pas sauvegardées, d'un usage de vos identifiants par un tiers, ni des décisions d'un registre ou d'un fournisseur tiers prises en application de ses propres règles.

La responsabilité de ChronoHosting au titre d'un service est limitée aux sommes que vous avez versées pour ce service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour où elle est passée. En cas de modification substantielle, nous vous en informons avant qu'elle ne s'applique à vos services en cours.

La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

Le contrat est soumis au droit du pays indiqué dans nos mentions légales ci-dessous. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord : la plupart se règlent ainsi. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions désignées ci-dessous.